Sous-amendement
Sous-amendement n° 166 au texte n° 2335 – Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
A discuterDéposé par Stéphane Peu sur l’article unique du texte n° 2335.
- Déposé le
- 8 avril 2026
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« sept ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement de repli vise à préserver le 1er mai férié pour un maximum de travailleuses et travailleurs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000166. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale