Amendement

Amendement n° 77 au texte n° 2335 – Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

A discuter

Déposé par Sophie Taillé-Polian sur l’article unique du texte n° 2335.

Déposé le
19 janvier 2026
État
A discuter
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, après le mot :

« salariés »,

insérer les mots :

« dont la rémunération mensuelle excède quatre fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance mensuel ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de replis vise à préserver le 1er mai férié pour les salariés dont la rémunération est inférieure à quatre fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance mensuel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sophie Taillé-Polian · ECOS

Voir les 36 cosignataires

Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000077. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale