Sous-amendement
Sous-amendement n° 161 au texte n° 2335 – Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
A discuterDéposé par Stéphane Peu sur l’article unique du texte n° 2335.
- Déposé le
- 8 avril 2026
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« deux jours »
les mots :
« un jour ».
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent que le droit de rétractation du salarié puisse s'exercer jusqu'au jour précédant le jour devant être travaillé.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000161. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale