Sous-amendement n° 160 au texte n° 2335 – Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
A discuterDéposé par Karine Lebon sur l’article unique du texte n° 2335.
- Déposé le
- 8 avril 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« handicapées »,
insérer les mots :
« , en matière de santé au travail, ».
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent que l'accord collectif prévu par l'amendement 87 prévoit également des engagements en matière de santé en travail. En effet, nombreuses sont les études qui documentent les effets néfastes des horaires atypiques et du travail les jours fériés sur la santé des travailleurs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000160. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale