Ce que propose l’amendement

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot :

« handicapées »,

insérer les mots :

« , en matière de santé au travail, ».

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent que l'accord collectif prévu par l'amendement 87 prévoit également des engagements en matière de santé en travail. En effet, nombreuses sont les études qui documentent les effets néfastes des horaires atypiques et du travail les jours fériés sur la santé des travailleurs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Karine Lebon · GDR

Voir les 16 cosignataires

Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000160. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale