Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, après le mot :

« réversible »

insérer le mot :

« oralement ».

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent préciser que le salarié peut se rétracter uniquement de manière orale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Elsa Faucillon · GDR

Voir les 16 cosignataires

Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000162. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale