Amendement

Amendement n° 85 au texte n° 2233 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Adopté

Déposé par Béatrice Bellamy sur l’article 30 du texte n° 2233.

Déposé le: 11 décembre 2025
Décidé le: 18 décembre 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, supprimer le mot :

« préfectoraux ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Béatrice Bellamy · HOR

Voir les 2 cosignataires

Mme Bellamy, M. Proença et M. Sorre

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 85 — première lecture

Adopté

61 pour · 0 contre · 2 abstentions

18 décembre 2025 · scrutin n° 4919

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000085. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale