Amendement n° 84 au texte n° 2233 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
AdoptéDéposé par Béatrice Bellamy sur l’article 30 du texte n° 2233.
- Déposé le
- 11 décembre 2025
- Décidé le
- 18 décembre 2025
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« intervient »
les mots :
« est accordée »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
60 pour · 0 contre · 5 abstentions
18 décembre 2025 · scrutin n° 4918
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000084. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale