Ce que propose l’amendement

I. – Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« Du trentième jour précédant »,

les mots :

« Entre la date de ».

II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots :

« au quinzième jour suivant »,

les mots :

« et la date de ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli vise à restreindre la durée des dérogations aux règlements sur la publicité en faveur de l'affichage des partenaires marketing des JOP2030. Le groupe Ecologiste et Social s'oppose à la vision mercantiliste des JOP 2030 et à la marchandisation de l’espace public.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Jean-Claude Raux · ECOS

Voir les 37 cosignataires

M. Raux, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et Mme Batho

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000086. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale