Amendement
Amendement n° 12 au texte n° 2193 – Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
IrrecevableDéposé par Emmanuel Fernandes · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 2193.
- Déposé le
- 8 décembre 2025
- État
- Irrecevable 40
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2193P0D1N000012. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale