Sous-amendement n° 390 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les conseils régionaux et départementaux des territoires accueillant des sites de production de la société ArcelorMittal France reçoivent mensuellement une étude d’impact territoriale actualisée portant sur l’emploi, les investissements, la fiscalité locale et l’activité économique liée auxdits sites. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à fournir aux collectivités territoriales une information complète et régulière sur les effets économiques et sociaux du processus de nationalisation. En tant qu’acteurs de premier plan du développement économique local, elles doivent disposer d’indicateurs précis pour anticiper les conséquences sur l’emploi et les investissements.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.