Sous-amendement

Sous-amendement n° 347 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France

Rejeté

Déposé par Frédéric Boccaletti · Après l’après l'article 2 du texte n° 2123.

Déposé le: 27 novembre 2025
Décidé le: 27 novembre 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Substituer au mot :

« Europe »

le mot :

« France ».

Pourquoi cet amendement ?

Le dispositif invite à se concentrer sur la relance sidérurgique française.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Frédéric Boccaletti · RN

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Sous-amendement n° 347 — première lecture

Rejeté

44 pour · 146 contre · 2 abstentions

27 novembre 2025 · scrutin n° 4385

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000347. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale