Sous-amendement n° 346 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RejetéDéposé par Sophie-Laurence Roy sur l’article premier du texte n° 2123.
- Déposé le
- 27 novembre 2025
- Décidé le
- 27 novembre 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et d’innovation industrielle ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet ajout précise que l’accord stratégique doit non seulement garantir l’emploi et l’investissement, mais aussi soutenir l’innovation industrielle, indispensable à la compétitivité et à l’avenir du secteur sidérurgique en France.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000346. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale