Amendement

Amendement n° 25 au texte n° 2118 – L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Irrecevable

Déposé par Olivier Fayssat sur l’article premier du texte n° 2118.

Déposé le
24 novembre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Olivier Fayssat · UDDPLR

Voir le cosignataire

M. Fayssat et M. Verny

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000025. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale