Sous-amendement n° 28 au texte n° 1985 – Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :

« consommation »,

insérer les mots :

« ou dans des conditions de maltraitance animale ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage des conditions de maltraitance animale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.