Sous-amendement
Sous-amendement n° 27 au texte n° 1985 – Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
IrrecevableDéposé par Claire Lejeune · Après l’après l'article 1er bis du texte n° 1985.
- Déposé le
- 30 octobre 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1985P0D1N000027. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale