Sous-amendement
Sous-amendement n° 29 au texte n° 1985 – Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
RejetéDéposé par Claire Lejeune · Après l’après l'article 1er bis du texte n° 1985.
- Déposé le
- 30 octobre 2025
- Décidé le
- 30 octobre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« à base de métam-sodium servent à désinfecter les sols ».
Pourquoi cet amendement ?
Précision non nécessaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1985P0D1N000029. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale