Amendement
Amendement n° 14 au texte n° 1617 – Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article premier du texte n° 1617.
- Déposé le
- 27 juin 2025
- Décidé le
- 3 juillet 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 5° L’amélioration de la connaissance des salariés vis-à-vis des plans de retraite par capitalisation. »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement d'appel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- Texte examiné : portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000014. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale