Amendement n° 434 au texte n° 1573 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants :

« À ce titre, le fonds peut notamment financer :

« 1° La rémunération et la formation des personnels encadrant les activités périscolaires ;

« 2° L’acquisition de matériels pédagogiques, culturels ou sportifs nécessaires ;

« 3° Les dépenses de fonctionnement liées à l’organisation et à la coordination de ces activités ;

« 4° Les actions d’accompagnement éducatif visant à favoriser l’inclusion et la réussite scolaire. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à clarifier la vocation du fonds de soutien instauré pour les communes et intercommunalités de Mayotte en matière d’activités périscolaires. En précisant les types de dépenses éligibles, il permet de sécuriser l’utilisation des crédits et de garantir une offre périscolaire de qualité, adaptée aux besoins locaux. Il répond à une demande forte des élus locaux et des acteurs éducatifs de disposer d’un outil de financement transparent et ciblé.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.