Amendement

Amendement n° 393 au texte n° 1573 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Irrecevable

Déposé par Estelle Youssouffa sur l’article 15 du texte n° 1573.

Déposé le
19 juin 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Estelle Youssouffa · LIOT

Voir les 6 cosignataires

Mme Youssouffa, M. Bruneau, Mme Sanquer, M. Mazaury, M. Bataille, M. Castellani et M. Taupiac

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000393. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale