Amendement

Amendement n° 392 au texte n° 1573 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté

Déposé par Léa Balage El Mariky sur l’article 30 du texte n° 1573.

Déposé le
19 juin 2025
Décidé le
27 juin 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 190.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à associer l'Assemblée de Mayotte aux négociations avec les pays qui ne reconnaissent pas l'appartenance de Mayotte à la République, notamment les Comores et les partenaires malgaches sans quoi le travail engagé par le département risquerait d'être compromis.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Léa Balage El Mariky · ECOS

Voir les 35 cosignataires

Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000392. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale