Amendement

Amendement n° 9 au texte n° 1573 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Retiré

Déposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 17 bis a du texte n° 1573.

Déposé le
16 juin 2025
État
Retiré
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de suppression.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Sitzenstuhl · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000009. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale