Amendement
Amendement n° 8 au texte n° 1573 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 2 bis du texte n° 1573.
- Déposé le
- 16 juin 2025
- Décidé le
- 24 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Substituer au mot :
« trois »
le mot :
« un ».
Pourquoi cet amendement ?
Raccourcissement du délai.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000008. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale