Amendement n° 3506 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Hubert Ott sur l’article 5 quater du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à rétablir la possibilité d’apporter des financements publics aux projets de retenues d’eau pour l’irrigation, concernant la construction, l’alimentation, l’entretien ou le démantèlement, supprimée en commission.
Ces retenues d’eau s’avèrent nécessaires pour permettre à l’agriculture de produire pour nous nourrir, et doivent pouvoir bénéficier de financements privés comme publics. Le groupe Les Démocrates souligne néanmoins l’importance de l’ensemble des mécanismes visant à permettre une plus grande sobriété à l’hectare : nous avons besoin de produire plus avec autant d’eau, pas avec plus ni moins d’eau.
Le groupe Les Démocrates soutient par ailleurs les dispositions visant à reconnaître que les retenues d’eau sont présumés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003506. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale