Amendement n° 3507 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

La protection des captages d’eau potable et le suivi de la qualité des eaux prélevées et distribuées constituent des objectifs louables. Néanmoins ces dispositions introduites en commission n’ont pas leur place dans une proposition de loi consacrée aux enjeux de simplification pour l’agriculture, et ne peuvent être abordées avec la rigueur nécessaire par un amendement.

Le groupe Les Démocrates appelle ainsi de ses vœux un travail parlementaire fin sur la question de l’eau, dont celle des captages d’eau potable. La dernière loi sur l’eau date en effet de 1992, alors que le contexte a bien changé, face au dérèglement climatique et à l’évolution des pratiques et des usages.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.