Amendement n° 3505 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer le conditionnement des autorisations environnementales pour des bassines à la réalisation d’une étude hydrologique introduit en commission.

De nombreuses dispositions existent déjà en matière d’eau, notamment dans le cadre des Sdage – Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux – et Sage – Schéma d’aménagement et de gestion des eaux.

Le groupe Les Démocrates appelle dans ce texte de simplification à ne pas ajouter de contraintes supplémentaires, mais souligne l’importance de mener un travail parlementaire spécifique sur les questions d’eau, la dernière loi sur l’eau datant de 1992.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.