Amendement n° 3464 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer cet article, qui impose la publication annuelle d'un bilan des volumes d'eau prélevés par les ouvrages de stockage et des stratégies d'irrigation agricole.

Bien que la transparence soit un objectif légitime, cette mesure ajoute une contrainte administrative supplémentaire, sans apporter de garantie sur la préservation de la ressource en eau. Elle risque d'alourdir la gestion des exploitations agricoles et de créer des obligations complexes, déconnectées des réalités du terrain.

Cet article doit donc être supprimé pour éviter une bureaucratie excessive et permettre aux agriculteurs de se concentrer sur l'essentiel : produire et sécuriser leurs cultures.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.