Amendement n° 3463 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer cet article, qui conditionne la poursuite de la restriction exclusive à l’agriculture biologique, l'utilisation des ouvrages de stockage de l'eau à une série de contraintes cumulatives, dont l'obligation de mise en place de schémas directeurs de biodiversité et la restriction des volumes prélevés, sans considération des spécificités locales.

Ces conditions risquent de complexifier inutilement l'activité des agriculteurs et de freiner les initiatives pour sécuriser l'accès à l'eau, alors même que ces ouvrages sont essentiels pour garantir la résilience des exploitations face aux périodes de sécheresse.

Cet article doit donc être supprimé pour revenir à un cadre plus pragmatique et en phase avec les réalités du terrain.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.