Amendement n° 3373 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État adopte, par décret, une stratégie nationale de résilience hydrique du secteur agricole.

Cette stratégie identifie les pratiques culturales et les systèmes de production favorables à la préservation de la ressource en eau, détermine les zones prioritaires pour la reconversion agroécologique, et fixe des objectifs indicatifs de transition par région.

Elle est actualisée tous les cinq ans, sur la base des données climatiques disponibles et des retours d’expérience territoriaux.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli vise à doter la politique agricole française d’un cadre stratégique en matière de résilience hydrique, dans une logique de planification et de transition ordonnée.

Face à la tension croissante sur la ressource, aux effets déjà visibles du changement climatique et aux déséquilibres structurels dans les zones agricoles les plus vulnérables, il est essentiel d’identifier dès maintenant les trajectoires de transformation compatibles avec la préservation de l’eau et la souveraineté alimentaire.

Ce second amendement propose toutefois un délai d’élaboration porté à deux ans, afin de laisser aux services de l’État, aux acteurs agricoles et aux territoires le temps nécessaire à la concertation, à la collecte de données territorialisées et à l’alignement avec les autres documents de planification (SDAGE, stratégies régionales, PAT, etc).

Il s’inscrit dans la continuité du Plan Eau 2023–2030, qui appelle à une planification hydrique ambitieuse, tout en reconnaissant la nécessité d’un accompagnement soutenu et d’un calendrier réaliste pour opérer les changements de pratiques dans les filières agricoles.

En fixant un objectif clair, mais à échéance mieux adaptée, le présent amendement contribue à une transition agricole sobre, résiliente et soutenable, dans un esprit de responsabilité partagée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.