Amendement n° 3374 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

L’État publie annuellement une analyse de suivi des pressions exercées par l’irrigation agricole sur les ressources en eau.

Cette analyse présente :

– la liste des bassins versants en déséquilibre quantitatif aggravé ;

– les volumes autorisés, les volumes réellement prélevés, et les cultures irriguées par territoire ;

– les progrès réalisés en matière de réduction des prélèvements et d’adoption de pratiques économes en eau.

Ces données sont rendues accessibles au public et intègrent les indicateurs définis par le système d’information sur l’eau.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à renforcer le pilotage public de la gestion quantitative de l’eau dans le secteur agricole, en prévoyant la publication annuelle d’un rapport de suivi des pressions exercées par l’irrigation sur les ressources en eau.

Il s’inscrit pleinement dans les orientations de l’article 5 de la présente proposition de loi, qui reconnaît un intérêt général majeur attaché aux usages agricoles, et appelle à une meilleure articulation entre gestion de la ressource et documents de planification territoriale.

En produisant chaque année une information consolidée, transparente et accessible, ce rapport permet de documenter : les situations de déséquilibre quantitatif aggravé dans les bassins versants, l'évolution des volumes autorisés et réellement prélevés, les efforts accomplis en matière de sobriété hydrique et de transition des pratiques culturales.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.