Amendement n° 3372 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’État publie, par décret, une stratégie nationale de résilience hydrique du secteur agricole.

Cette stratégie identifie les pratiques culturales et les systèmes de production favorables à la préservation de la ressource en eau, détermine les zones prioritaires pour la reconversion agroécologique, et fixe des objectifs indicatifs de transition par région.

Elle est actualisée tous les cinq ans, sur la base des données climatiques disponibles et des retours d’expérience territoriaux.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à doter la politique agricole française d’un cadre stratégique national en matière de résilience hydrique. Dans un contexte de tension croissante sur la ressource, de déséquilibres structurels entre offre et demande d’eau et d’impératif d’adaptation au changement climatique, il est indispensable de planifier la transformation des systèmes agricoles dans la durée.

Cette stratégie complète les orientations posées par l’article 5 de la proposition de loi, qui reconnaît un intérêt général majeur attaché aux usages agricoles de l’eau. Elle s’inscrit également dans la continuité du Plan Eau 2023–2030, qui fixe un objectif de réduction de 10 % des prélèvements d’eau d’ici 2030, tous usages confondus, en appelant à des transformations structurelles dans les secteurs les plus consommateurs.

La stratégie nationale de résilience hydrique permettra notamment d’identifier les pratiques agricoles compatibles avec les conditions climatiques futures et les contraintes locales de disponibilité en eau et de fixer des objectifs indicatifs de reconversion agroécologique différenciés selon les réalités régionales.

Elle constituera un cadre de référence pour l’action publique, les schémas de planification de l’eau (SDAGE, SAGE) et les politiques agricoles territorialisées, sans générer d’obligation juridique nouvelle. Elle vise à coordonner les efforts des acteurs agricoles, des collectivités et de l’État pour garantir un avenir sobre, résilient et juste pour le monde agricole.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.