Amendement n° 3371 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

L’État se fixe pour objectif, dans les zones de répartition des eaux, une réduction de 10 % des volumes d’eau prélevés à des fins agricoles d’ici 2026 par rapport à la moyenne des volumes prélevés sur la période 2010–2020.

Cet objectif est décliné dans chaque bassin versant par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et intégré dans les politiques agricoles territorialisées

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à inscrire dans la loi un objectif national de réduction des prélèvements agricoles en eau dans les zones de répartition des eaux (ZRE), en cohérence avec les engagements pris lors des Assises de l'eau de 2019. Ces Assises ont fixé des objectifs de diminution des prélèvements d'eau de 10 % en 5 ans, tous usages confondus, afin de répondre aux défis posés par le changement climatique et la raréfaction de la ressource.

En intégrant cet objectif dans les SDAGE et les politiques agricoles territorialisées, l'amendement permet une déclinaison opérationnelle adaptée aux spécificités locales, favorisant ainsi une gestion durable et équitable de la ressource en eau

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.