Amendement n° 3370 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

L’État se fixe pour objectif, dans les zones de répartition des eaux, une réduction de 10% des volumes d’eau prélevés à des fins agricoles d’ici 2030, par rapport à la moyenne des volumes prélevés sur la période 2010–2020.

Cet objectif est décliné dans chaque bassin versant par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et intégré dans les politiques agricoles territorialisées

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli vise à inscrire dans la loi un objectif national de réduction des prélèvements agricoles en eau dans les zones de répartition des eaux (ZRE), en cohérence avec les engagements pris dans le Plan Eau 2023-2030, présenté par le président Emmanuel Macron, le 30 mars 2023. Ce plan fixe pour objectif de réduire de 10 % les prélèvements d'eau d'ici 2030.

En intégrant cet objectif dans les SDAGE et les politiques agricoles territorialisées, l'amendement permet une déclinaison opérationnelle adaptée aux spécificités locales, favorisant ainsi une gestion durable et équitable de la ressource en eau.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.