Amendement n° 2465 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 2°bis Une phase de consultation du Conseil économique, social et environnemental régional de la zone géographique concernée ; »

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la zone géographique concernée soit systématiquement consulté dans la procédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de cette proposition de loi. En effet, cet article affaiblit considérablement la procédure de demande d’autorisation environnementale lorsque le projet porte sur l’installation d’un élevage de bovins, de porcs ou de volailles de grande taille.

Les exploitations d’élevage de grande taille entraînent nécessairement des impacts économiques et sociaux très importants dans les régions concernées. Le CESER (Conseil Économique, Social et Environnemental Régional) est un organisme consultatif au niveau régional, qui joue un rôle important dans les décisions concernant le développement économique, social et environnemental des régions en France. Composé de représentants issus de divers secteurs de la société civile, il peut être un acteur utile à consulter pour évaluer l'impact économique des installations agricoles de grande taille, notamment en termes de création d'emplois, d'impact sur les entreprises locales, et de dynamique économique régionale. Dans les zones rurales, les grandes exploitations agricoles peuvent avoir un effet significatif sur l'économie locale, qu'il s'agisse de création d'emplois ou de dépendance économique vis-à-vis de ces activités. De ce fait, il est particulièrement compétent pour donner un avis de délivrance ou non d’une autorisation environnementale.

Cet article 3 présente un réel danger et un risque pour la santé de nos concitoyens, c’est pourquoi les députés LFI-NFP souhaitent ajouter des garanties supplémentaires.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.