Amendement n° 2466 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Une phase de consultation des associations de protection de l’environnement mentionnées au premier alinéa de l’article L. 141.1 du code de l’environnement ; »

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que les associations de protection de l’environnement agrées soient systématiquement consultées dans la procédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de cette proposition de loi. En effet, cet article affaiblit considérablement la procédure de demande d’autorisation environnementale lorsque le projet porte sur l’installation d’un élevage de bovins, de porcs ou de volailles de grande taille.

Les exploitations d’élevage de grande taille entraînent nécessairement des impacts sanitaires et environnementaux très importants dans les régions concernées. Dans ce contexte, il apparaît utile que les associations exerçant dans le domaine de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage, de l'amélioration du cadre de vie, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme, ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances et, d'une manière générale, œuvrant principalement pour la protection de l'environnement, soient consultées. De ce fait, ces associations sont particulièrement compétentes pour donner un avis de délivrance ou non d’une autorisation environnementale.

Cet article 3 présente un réel danger et un risque pour la santé de nos concitoyens, c’est pourquoi les députés LFI-NFP souhaitent ajouter des garanties supplémentaires.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.