Amendement n° 2464 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Aaprès l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Une phase de consultation du Conseil national de la montagne pour les zones géographiques concernées ; »

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Conseil national de la montagne soit systématiquement consulté dans la procédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de cette proposition de loi lorsque les projets sont situés en zone montagneuse. En effet, cet article affaiblit considérablement la procédure de demande d’autorisation environnementale lorsque le projet porte sur l’installation d’un élevage de bovins, de porcs ou de volailles de grande taille.

Les exploitations d’élevage de grande taille entraînent nécessairement des impacts sanitaires et environnementaux très importants auxquels les zones montagneuses sont particulièrement sensibles en ce qui concerne l’érosion des sols, la fragilité des écosystèmes ou encore les risques de pollution de la ressource en eau. De plus, les exploitations agricoles de grande taille dans ces zones doivent souvent tenir compte des contraintes liées au relief, à la gestion des pâturages et à la préservation des paysages montagnards. Dans ce contexte, une consultation du Conseil national de la montagne pourrait être utile pour qu'il donne un avis sur la délivrance ou non d’une autorisation environnementale.

Cet article 3 présente un réel danger et un risque pour la santé de nos concitoyens, c’est pourquoi les députés LFI-NFP souhaitent ajouter des garanties supplémentaires.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.