Amendement n° 2460 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Une phase de consultation de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ; »

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) soit systématiquement consultée dans la procédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de cette proposition de loi. En effet, cet article affaiblit considérablement la procédure de demande d’autorisation environnementale lorsque le projet porte sur l’installation d’un élevage de bovins, de porcs ou de volailles de grande taille.

Les exploitations d’élevage de grande taille entraînent nécessairement la production d’une très grande quantité de déchets agricoles (lisier, fumier, résidus alimentaires). Dans ce contexte, une consultation de L'ADEME pourrait être utile afin d’envisager une valorisation de ces déchets. De plus, l’ADEME pourrait être à même de proposer au porteur de projet des processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’exploitation concernée ainsi que de leur procurer une sensibilisation aux pratiques agricoles durables (réduction des intrants chimiques, réduction de l’énergie utilisée, mise en place d’équipements produisant de l’énergie renouvelable…). De ce fait, l'ADEME est particulièrement compétente pour donner un avis de délivrance ou non d’une autorisation environnementale.

Cet article 3 présente un réel danger et un risque pour la santé de nos concitoyens, c’est pourquoi les députés LFI-NFP souhaitent ajouter des garanties supplémentaires.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.