Amendement n° 2459 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Une phase de consultation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ; »

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) soit systématiquement consultée dans la procédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de cette proposition de loi. En effet, cet article affaiblit considérablement la procédure de demande d’autorisation environnementale lorsque le projet porte sur l’installation d’un élevage de bovins, de porcs ou de volailles de grande taille.

Pour des exploitations agricoles de grande taille, notamment celles qui traitent ou utilisent des produits chimiques, l'ANSES pourrait être consultée pour évaluer les risques sanitaires associés à ces substances, particulièrement pour les travailleurs agricoles que pour les consommateurs et les riverains. L'ANSES pourrait également évaluer les risques liés à l'antibiorésistance dans les élevages industriels et plus largement à l’utilisation potentielle d’antibiotiques en quantité. De ce fait, l'ANSES est particulièrement compétente pour donner un avis de délivrance ou non d’une autorisation environnementale.

Cet article 3 présente un réel danger et un risque pour la santé de nos concitoyens, c’est pourquoi les députés LFI-NFP souhaitent ajouter des garanties supplémentaires.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.