Amendement n° 2140 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :

« I quater. – Pour bénéficier du régime prévu au présent I ter, l’autorité administrative tient compte du nombre d’exploitants agricoles associés dans le projet d’installation d’élevage. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer dans le régime d’enregistrement des installations d’élevage la prise en compte du nombre d’exploitants agricoles associés dans le projet.

Inspiré de la philosophie des Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC), ce dispositif encourage la mise en commun des moyens, des compétences et des responsabilités entre plusieurs exploitants.

L’association d’exploitants favorise une meilleure organisation collective, permettant d’améliorer les conditions de travail, d’optimiser la gestion des installations et de mutualiser les investissements nécessaires à la modernisation des bâtiments. Elle contribue également à renforcer la durabilité des exploitations en facilitant l’adoption de pratiques agroécologiques et de mesures de biosécurité adaptées.

Ainsi, cet amendement reconnaît la valeur des projets collaboratifs dans le secteur agricole et promeut un cadre réglementaire qui soutient cette dynamique vertueuse.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.