Amendement n° 2139 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Marie Pochon sur l’article 7 bis du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« L’Office national des forêts veille, en matière d’introduction d’abeilles domestiques dans le milieu forestier et dans le cadre de la gestion durable des écosystèmes, à tenir compte des recommandations formulées par les experts scientifiques ainsi que les expertises liées à l’apidologie et à la conduite apicole. »
Pourquoi cet amendement ?
Se justifie par son texte même.
Nous pouvons par exemple citer les travaux de Serge Gadoum (Opie), Bertrand Schatz (directeur de recherche CNRS, CEFE Montpellier, membre du groupe de
recherche Pollinéco), Benoît Geslin (maître de conférences Université Aix Marseille, membre du groupe de recherche Pollinéco), Mickael Henry (directeur de recherche INRAE Avignon, membre du groupe de recherche Pollinéco).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002139. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale