Amendement n° 2021 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

I. – Substituer aux alinéas 29 et 30 l’alinéa suivant :

« Un comité des solutions d’appui à la protection des cultures, placé auprès du ministre chargé de l’agriculture, est chargé : ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 31, substituer aux mots :

« d’identifier »,

les mots :

« de désigner ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 32, substituer aux mots :

« d’identifier »,

les mots :

« de recenser ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 34, substituer aux mots :

« à l’identification »,

les mots :

« au recensement ».

V. – En conséquence, au même alinéa 34, après le mot :

« intégrant »,

insérer les mots :

« au recensement ».

V. – En conséquence, au même alinéa 34, substituer au mot :

« mobilisant »,

le mot :

« utilisant ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.