Amendement
Amendement n° 2020 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Julien Dive sur l’article 2 du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- En traitement
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« Il en va de même des »,
les mots :
« Sont également interdites les ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002020. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale