Amendement
Amendement n° 2019 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Julien Dive sur l’article 2 du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- En traitement
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au début de l'alinéa 18, substituer aux mots :
« Le décret mentionné au premier alinéa du présent II ter est abrogé sans délai »,
les mots :
« La dérogation prend fin »
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002019. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale