Amendement n° 1537 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Si la préservation de la qualité de l’eau est un objectif partagé, l'amendement adopté en commission introduit des obligations excessivement rigides, notamment l’interdiction généralisée des intrants de synthèse dans certaines aires d’alimentation de captages à compter de 2030. Une telle mesure, sans prise en compte des réalités locales ni accompagnement adapté, risquerait de fragiliser de nombreuses exploitations agricoles, sans garantie d’efficacité renforcée par rapport aux dispositifs existants. Une approche plus ciblée, fondée sur le dialogue territorial et les données scientifiques, est préférable à une interdiction uniforme et rigide.

Cet amendement vise à supprimer l'article 5 ter.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.