Amendement n° 1536 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer l'article adopté en commission qui introduisait une interdiction générale de financement public des réserves de substitution, sans considération de leur utilité environnementale ou territoriale. Or, ces ouvrages peuvent contribuer à une gestion plus efficiente et résiliente de la ressource en eau, notamment en période de stress hydrique. Exclure systématiquement les agences de l’eau de leur financement revient à priver les territoires d’un levier d’adaptation au changement climatique, en rupture avec le principe de solidarité écologique et de gestion intégrée de la ressource.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.