Amendement n° 1233 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« agriculture »,

insérer les mots :

« et, le cas échéant, de l’observatoire national de la pousse de l’herbe, ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’appui scientifique et technique dont dispose le comité départemental d’expertise pour évaluer les conditions climatiques ou agronomiques locales affectant l'activité agricole. S’il est prévu que ce comité s’appuie sur les chambres départementales d’agriculture, il apparaît pertinent de compléter cette disposition en y ajoutant un recours possible à l’Observatoire national de la pousse de l’herbe (ONPH), qui constitue une source de données précieuse et objectivée sur l’état de la ressource herbagère au niveau local.

Cette précision permettrait d’améliorer l’évaluation des situations de terrain, notamment en zones d’élevage, en s’appuyant sur des indicateurs partagés, renforçant ainsi la lisibilité et la légitimité des constats posés par les comités. Elle s’inscrit dans la volonté générale du texte de lever les freins administratifs et techniques à l’exercice du métier d’agriculteur, en apportant plus de cohérence et de pragmatisme dans les procédures d’expertise.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.