Amendement

Amendement n° 1231 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Retiré

Déposé par Christelle D'Intorni · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 1437.

Déposé le
22 mai 2025
État
Retiré
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christelle D'Intorni · UDR

Voir les 8 cosignataires

Mme D'Intorni, M. Allegret-Pilot, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, M. Michoux, M. Trébuchet, M. Lenoir et Mme Ricourt Vaginay

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001231. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale