Amendement n° 105 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Delphine Batho sur l’article 2 du texte n° 1437.
- Déposé le
- 19 mai 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« selon le conseil scientifique de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli. Se justifie par son texte même.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000105. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale