Amendement n° 104 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 17 par les mots :

« validé par le conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, après avis de son conseil scientifique ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli.

Le plan de recherche évoqué doit être nécessairement crédible, comme seul l'INRAE peut en attester.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.