Amendement
Amendement n° 99 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Delphine Batho sur l’article 2 du texte n° 1437.
- Déposé le
- 19 mai 2025
- État
- En traitement
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« trois ans »,
les mots :
« un an ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli se justifiant par son texte même.
Les députés du Groupe Écologiste s'opposent au retour des néonicotinoïdes.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000099. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale