Amendement n° 100 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 14, après le mot :

« ans »,

insérer les mots :

« à compter de la promulgation de la loi n° du visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli et de clarification se justifiant par son texte même.

Les députés du Groupe Écologiste s'opposent au retour des néonicotinoïdes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.